Volpas cher Comparez tous les billets d'avion pas chers sur plusieurs centaines de sites avec Jetcost en quelques secondes Comparateur de vol Voicinotre itinéraire détaillé de 12 jours en Martinique. (Cliquez directement sur l’étape qui vous intéresse ou alors faites dérouler pour lire l’article au complet. Possible de le faire en 10 jours en supprimant des excursions ou alors en prenant plus son temps en 15 jours) INFOS PRATIQUES VOYAGE EN MARTINIQUE. Entrel'hexagone et la Martinique, les prix des billets d'avion sont ainsi 1,1 % plus élevés en 2019 que sur la même période 2012 (9 mois) au départ de Martinique, mais ils restent encore 5,0 % plus bas qu'en 2012 au départ de Métropole vers la Martinique. Les études conduites par les services de la DGAC montrent également que les prix au kilomètre sur Vay Tiền Nhanh Chỉ Cần Cmnd Nợ Xấu. Le test antigénique Covid-19 est accepté par plusieurs destinations, son résultat est plus rapide à obtenir qu’un test de dépistage PCR. Photo © Aéroports de Paris SA Effectuer un test de dépistage est un prérequis pour prendre l’avion vers de nombreuses destinations en cette période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ou Covid-19, pour accéder au territoire ou pour être exempté de quarantaine à l’arrivée. Le test antigénique permet d’obtenir un résultat beaucoup plus rapidement que le test RT-PCR, mais il n’est pas reconnu par tous les pays. Je vous explique où vous renseigner sur les règles applicables selon votre destination de voyage et comment faire ce test antigénique quand il est admis. Qu’est-ce qu’un test antigénique Covid-19 ? Le test antigénique nasopharyngé recherche des protéines du Covid-19 pour déterminer si le patient est porteur du coronavirus à l’instant où il est réalisé. Le geste technique consiste à insérer un bâton écouvillon de 15 centimètres dans une narine de la personne testée et à y absorber de la matière avec un tampon nasal. L’intérêt du test antigénique est la rapidité d’obtention du résultat l’échantillon prélevé est traité sur place à l’aide d’un réactif qui opère en seulement 15 à 30 minutes. Seules les personnes négatives au Covid-19 sont autorisées à voyager. Les personnes qui se révèleraient positives doivent s’isoler strictement et recevoir des soins médicaux si besoin. Une personne négative lors du test antigénique peut contracter le coronavirus à tout moment par la suite. Il n’est donc jamais garanti qu’aucun malade ne soit présent à bord d’un avion. Quels sont les pays qui acceptent le test de dépistage antigénique Covid-19 ? Pour savoir si votre destination accepte les résultats d’un test de dépistage antigénique comme preuve de non-contamination au Covid-19, renseignez-vous à travers Timatic sur le site IATA Travel Centre mention antigen / antigenic test en anglais sur le site des Conseils aux Voyageurs du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français auprès de l’ambassade ou du consulat de France dans le pays de destination auprès de l’ambassade ou du consulat en France du pays de destination sur les sites du Ministère de la Santé et du Ministère des Affaires Etrangères du pays de destination. Vérifiez également les règles en vigueur dans le pays de transit en cas d’itinéraire impliquant des correspondances. Où effectuer un test antigénique Covid-19 pour voyager ? Le test de dépistage antigénique nasopharyngé du coronavirus s’effectue à l’hôpital, dans un laboratoire d’analyses médicales Test Diagnostic Rapide TDR antigénique, dans une pharmacie ou chez le médecin Test Rapide d’Orientation Diagnostique TROD antigénique. Le site internet du Ministère de la Santé tient à jour une liste géolocalisée de tous les centres de dépistage du Covid-19 en France et dans les territoires d’outre-mer. Tous ne pratiquant pas le test antigénique, cliquez sur filtrer ma recherche » et cochez la case tests antigéniques » pour afficher uniquement les lieux où vous pourrez réaliser ce type de dépistage. En dehors des pharmacies, un rendez-vous est souvent nécessaire. Il est donc préférable de s’organiser dès la date du voyage connue pour ne pas être pris au dépourvu faute de place disponible à la dernière minute. Contactez le centre de dépistage par téléphone au numéro indiqué sur sa fiche d’identification sur le site du Ministère de la Santé. Respectez scrupuleusement la date de fraîcheur du test imposée par la destination le test doit généralement être réalisé dans les 48 heures qui précèdent le vol, mais le délai peut être plus ou moins court en fonction du pays. Certains aéroports ont également aménagé des points de prélèvement temporaires dans leurs terminaux en partenariat avec des laboratoires. Attention, convenir d’un rendez-vous à l’avance peut là-aussi être obligatoire. Afin d’être certain de recevoir le résultat à temps, choisissez un créneau ou présentez-vous plusieurs heures avant l’ouverture des comptoirs d’enregistrement du vol. Pour connaître les règles de fonctionnement propres à chaque centre de dépistage aéroportuaire, consultez leur site internet Paris Roissy-Charles de Gaulle et Orly Lille Lyon Marseille Nice Toulouse Aucune ordonnance médicale n’est requise pour effectuer un test de dépistage du coronavirus dans le but de voyager. Son coût est pris en charge par la sécurité sociale pour tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie, pour tous les résidents en France ainsi que pour tous les français résidents à l’étranger qui présentent un certificat de vaccination schéma complet y compris les rappels ou un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou une contre-indication médicale à la vaccination. Il est également gratuit pour les enfants âgés de moins de 18 ans quel que soit leur statut vaccinal. Les personnes non éligibles au remboursement en particulier les adultes non vaccinés sur le départ et les étrangers de passage en France doivent s’acquitter du prix du test antigénique qui est facturé 22€ dans un laboratoire, entre 25€ et 30€ chez un pharmacien et 45€ chez un médecin. Communiquer le résultat du test antigénique à la compagnie aérienne Le résultat du test antigénique de dépistage du coronavirus vous sera remis sur place sous forme d’un certificat papier sécurisé par un QR code sinon vous recevrez un e-mail/SMS contenant un lien vers la plateforme nationale SI-DEP » où télécharger et imprimer le certificat. Votre compagnie aérienne demandera à voir ce document aux comptoirs d’enregistrement du vol sinon à la porte d’embarquement. Il sera sans doute également contrôlé par les autorités sanitaires à votre arrivée à destination. Il est possible d’importer le certificat SI-DEP dans l’application gouvernementale TousAntiCovid rubrique Mon Carnet en flashant son code QR. Les certificats de test antigénique sont émis dans un format européen harmonisé, ils devraient donc pouvoir également être importés dans les diverses applications de passeport sanitaire nationales et internationales supportant cette norme. Attention, les autorités des pays en dehors de l’espace européen peuvent exiger la présentation du certificat sur support papier. Avez-vous effectué un test antigénique Covid-19 pour prendre l’avion ? Pour les étudiants qui veulent rentrer chez eux , Air France et Air Austral proposent des tarifs "en général applicable quand on s’y prend assez en avance". ACTUALITÉS - Un coup de pouce pour les étudiants ultramarins. Le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, était l’invité de Jean-Jacques Bourdin ce mardi 19 mai sur RMC et BFMTV. À cette occasion, il a évoqué les vacances d’été et notamment les déplacements entre les Outre-Mer et la métropole. Dans le cas où les conditions sanitaires sont réunies pour que cela soit permis, les plages de Martinique, de Guadeloupe et autres territoires d’Outre-Mer devraient être accessibles aux Français métropolitains cet été, a-t-il annoncé. “Si jamais la situation épidémiologique le permet, les déplacements pendant les vacances d’été seront permis partout en France et donc y compris dans les Outre-mer”, a déclaré le secrétaire d’État. Il a également annoncé une aide pour les étudiants ultramarins qui souhaiteraient rentrer chez eux. En effet, au regard de la situation actuelle, il est difficile de réserver les voyages en avance et donc de bénéficier des prix moins chers. Ainsi, pour ceux qui n’ont pas pu bénéficier de ces petits prix, le gouvernement a conclu un accord avec Air France et Air Austral pour baisser les tarifs pour les étudiants. Jean-Baptiste Djebbari a ainsi évoqué “des tarifs adaptés pour les étudiants”, qui vont s’appliquer du 1er juillet au 31 août, “pour revenir à la maison”. “Des prix adaptés, à partir de 340 euros, autour de 400 euros pour un aller simple. Ce qui est une fourchette de tarif praticable en général en s’y prenant à l’avance pour les retours vers les territoires d’Outre-Mer”. À voir également sur Le HuffPost Cet été, la plage de vos vacances pourrait ressembler à ça Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi, a de quoi faire envie. Ces avantages, qui datent des années 50, ont, à l'origine, été mis en place pour compenser le décalage des conditions de vie entre les fonctionnaires de France et ceux les territoires ultramarins. Aujourd'hui, cependant, employeurs publics et personnels titulaires et non titulaires se plaignent des effets pervers du système, donnant à la réalité, un tableau loin de celui des cartes postales. I - Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples... Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles écoles, établissements médicaux et hospitaliers... faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et onéreux, le coût de la vie était particulièrement cher par rapport à celui de la métropole. Pourtant la fonction publique de ces territoires devait recruter et renforcer les effectifs notamment, de cadres. Aussi, pour attirer les métropolitains et les jeunes diplômés locaux, un dispositif de majoration de la rémunération a été mis en place par la loi du 3 avril 1950[1] accompagné d'un certain nombre d'autres avantages financiers et en nature. À l'heure actuelle, les fonctionnaires titulaires des DOM bénéficient de sur-rémunérations » + 53 % à La Réunion, + 40 % à la Guadeloupe, Martinique et Guyane. A - Sur-rémunération » et réduction d'impôts, une situation de privilégiés Statutairement, la rémunération salaire du fonctionnaire est fixée en fonction du grade[2] de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé ». Cette rémunération comprend le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire »[3] et doit respecter le principe de parité entre les fonctions publiques. Sur ce dernier point, cela signifie que les employeurs de la territoriale et de l'hospitalière ne peuvent attribuer à leurs agents des rémunérations ou des avantages équivalents qui excéderaient ceux auxquels peuvent prétendre les agents de l'État occupant des fonctions ou ayant des qualifications équivalentes. Avec la loi du 3 avril 1950, en raison de la vie chère » dans les DOM, il est fait dérogation à ce principe. Destiné, au départ, aux seuls fonctionnaires de l'État originaires de métropole, ce régime a été progressivement étendu à la quasi-totalité du secteur public. Aujourd'hui, alors que la différence des prix entre la métropole et l'outre-mer se situe entre 7 et 15 %[4], les fonctionnaires titulaires des DOM bénéficient d'une rémunération majorée de 25 %, qui a été portée successivement à 30 %, puis 40 % aux Antilles et en Guyane, et 35 puis 53 % à La Réunion. Dans les COM, les fonctionnaires bénéficient par exemple d'une majoration de 108 % à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie française pour les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent et encore plus pour les autres subdivisions. Enfin, une réduction de 30 % de l'impôt sur le revenu 40 % en Guyane a été appliquée initialement aux fonctionnaires puis étendue à l'ensemble de la population des DOM. B - Primes spécifiques d'installation, congés bonifiés et avantages divers pour un régime adapté » au contexte ultramarin Par ailleurs, comme il fallait plus de trois semaines de bateau pour se rendre de métropole à la Réunion en 1950, le régime de rémunération des Domiens a été aménagé[5] et a été instituée la Prime d'Éloignement » ou Indemnité d'Installation ». Ce dispositif de primes critiqué notamment en raison de son coût, a vu ses conditions d'octroi quelque peu resserrées[6]. Depuis 2001, les fonctionnaires métropolitains s'installant dans un DOM et les ultramarins affectés en métropole bénéficient d'une prime spécifique d'installation » s'ils y accomplissent une durée minimale de 4 années consécutives de service. Montant 12 mois de traitement de base payable en trois fois à l'installation, au début de la 3e année et au bout de la 4e année de service avec majoration possible de 10 % pour le conjoint, concubin ou PACS et de 5 % par enfant à charge. Par ailleurs, une indemnité particulière de sujétion et d'installation »[7] est attribuée aux fonctionnaires de l'État et magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés en Guyane et dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy Guadeloupe et s'engageant également à servir au moins 4 années consécutivement l'administration employeur. L'indemnité équivaut ici à 16 mois de traitement de base versée en 3 fois. A cela se juxtaposent d'autres avantages, tel que le congé bonifié » ou les sur-pensions de retraite ». S'agissant du premier avantage selon le Statut, pour un an de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, le fonctionnaire a droit à des jours congés dont le nombre est égal à 5 semaines pour un temps plein. Ce sont les congés annuels ». Le congé bonifié s'ajoute aux congés annuels et offre aux fonctionnaires, originaires des départements d'outre-mer DOM exerçant dans l'Hexagone, la possibilité d'effectuer périodiquement un séjour dans leur département d'origine. Grâce à lui, l'agent a droit à un congé supplémentaire de 30 jours tous les 3 ans avec prise en charge sous conditions par son employeur, de ses frais de voyage pour lui et sa famille et d'une indemnité de vie chère ». Coût moyen par agent 8 150 euros. S'agissant du second, l'indemnité temporaire de retraite » ITR, dite aussi sur-pension », cet avantage est accordé aux fonctionnaires de l'État retraités, domiciliés dans un territoire d'outre-mer TOM ou à la Réunion les Antilles et la Guyane ne sont pas concernées. Il s'agit d'un bonus de 35 pour La Réunion à 75 % pour la Polynésie française sur le montant de la pension soit une dizaine de milliers d'euros. Cela étant l'ITR, jugée trop chère », injuste et inéquitable », ne sera plus attribuée à compter de janvier 2028, conformément aux modifications législatives récentes[8] et symbolise la situation à venir des fonctionnaires Domiens. Ces primes et autres avantages qui datent des années 50, ont notamment pour conséquence de provoquer régulièrement des tensions sociales diverses, tant le décalage entre le personnel concerné et le reste de la population est important. II - ...Aux effets pervers appelant des changements profonds Trop chers », injustes » ou inéquitables » sont en effet, des adjectifs qui reviennent souvent lorsqu'il s'agit de parler des avantages accordés aux Domiens. A - Des avantages créant des situations injustes » et inéquitables » pour les agents publics Parmi les situations porteuses de contentieux, on retrouve le congé bonifié. En effet, lorsqu'un agent demande ce congé, il doit apporter la preuve du lieu d'implantation de sa résidence habituelle. On entend par lieu de résidence habituelle », le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels ». Pour cela, le fonctionnaire doit parfois répondre à un questionnaire, prouver le domicile de ses père et mère, la propriété ou la location de biens immobiliers, le domicile avant l'entrée dans l'administration, le lieu de naissance... Cependant ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs et il revient à la seule administration de mettre en oeuvre ce faisceau d'indices » et certaines, par souci d'économie bien souvent, ont une interprétation très stricte du lieu de résidence habituelle ». Cette souplesse juridique aboutit aujourd'hui à placer bon nombre des fonctionnaires concernés dans un sentiment d'injustice, les congés octroyés laissant penser que ces derniers le sont, non en fonction de situations objectivement constatées, mais en considération de personnes[12]. Ces bonus créent également d'autres injustices. Avec les surrémunérations » par exemple, elles instaurent, en premier lieu, une disparité de traitement entre les fonctionnaires métropolitains et ceux en poste outre-mer. En effet, l'actuel différentiel de prix entre la métropole et l'outre-mer de 10 à 15 % est sans rapport avec l'ampleur des surrémunérations de 40 à 120 % de majoration du traitement de base. En second lieu, elles créent de fortes distorsions entre les agents titulaires et non-titulaires d'une même administration. En effet, les textes ouvrent ces avantages aux seuls fonctionnaires titulaires » recrutés par concours, les non-titulaires ne sont pas a priori concernés et le principe veut que, la rémunération des non-titulaires soit fixée contractuellement. La rémunération est donc fixée par référence » à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d'expérience professionnelle équivalents. Face à cette grande latitude, les administrations recrutent souvent plus de contractuels 60,8 % des agents, pour moins cher » et tardent à les titulariser. Certains agents conservent donc leur statut précaire pendant des années, sans pouvoir accéder aux garanties de la fonction publique. B - Des avantages trop coûteux » pour les pouvoirs publics et les acteurs économiques Le coût de ces avantages est d'ailleurs aujourd'hui devenu le leitmotiv du changement. Dans un rapport d'information de 2003[13], rien que le coût des surrémunérations » pour les agents de la FPE dans les DOM était estimé à 839,4 millions d'euros, celui de la FPH à 16,8 millions d'euros et celui de la FPT à 359,7 millions d'euros. Les rapports se multiplient et tous s'accordent à dire que ces avantages, entre autres, freinent, en ce qui concerne les agents publics, leur mobilité et leur avancement de carrière - le coût du droit au congé bonifié s'avère parfois être un élément de disqualification à l'embauche et à la mobilité en métropole pour les fonctionnaires ultramarins, - le poids de la majoration » entraînant un niveau de dépenses de personnel très élevé, ralentit les avancements de grade et de promotion dans le département d'origine des agents et crée aussi un déficit de personnel encadrant A et A+... A cela, s'ajoutent d'autres reproches ces avantages seraient la cause de l'image peu gratifiante des fonctionnaires auprès des populations locales manque de légitimité, d'efficacité ; entraîneraient un niveau de dépenses de personnel très élevé de + 10 % en moyenne par rapport aux autres collectivités de l'Hexagone et seraient à l'origine de la situation financière préoccupante des administrations d'outre-mer dette importante, manque d'investissement du secteur privé.... Or, ces dernières sont les principaux employeurs, dans ces territoires où le chômage, et notamment celui des jeunes, reste élevé et le niveau d'investissement faible. Depuis 2009, le gouvernement cherche à revaloriser l'image des fonctionnaires ultramarins auprès des populations locales. C - Réflexions pour une revalorisation de l'image des fonctionnaires ultramarins C'est pour ces raisons qu'à l'issue des États généraux et du Conseil interministériel de l'outre-mer de 2009, le gouvernement a décidé de proposer des réformes visant - à redéployer la dépense publique outre-mer afin de permettre de redonner des marges de manoeuvre aux administrations ; - à améliorer les conditions de recrutement et d'emploi des agents de la fonction publique outre-mer. Premières actions réflexion vers une normalisation » progressive de la rémunération des fonctionnaires[14] et côté recrutement et carrière des fonctionnaires, deux circulaires du 23 juillet 2010[15] ont été signées par les ministères concernés. Parmi les mesures diversité des recrutements en catégorie A et A+ favorisée, utilisation de la visioconférence lors des procédures de sélection, ouverture systématique au niveau local des centres d'épreuves écrites des concours afin d'éviter les déplacements longs et coûteux... La situation privilégiée des fonctionnaires ultramarins semble donc avoir vécu, les prochaines années annonçant sa fin programmée. Gageons que cela soit au service d'un avenir meilleur pour le plus grand nombre... L'outre-mer est réparti en plusieurs catégories Les départements et régions d'outre-mer acronyme DOM, plus rarement DROM sont la Guadeloupe DOM depuis 1946; la Martinique DOM depuis 1946; la Guyane DOM depuis 1946; La Réunion 974 DOM depuis 1946; Mayotte 976 DOM depuis 2011, n'a pas de conseil régional, mais seulement un conseil général. Les collectivités d'outre-mer acronyme COM territoires aux statuts divers sont la Polynésie française pays d'outre-mer»; Saint-Pierre-et-Miquelon; Wallis-et-Futuna qui, dans les faits, est appelé territoire d'outre-mer»; Saint-Martin depuis le 15juillet 2007; Saint-Barthélemy depuis le 15juillet 2007. Pour aller plus loin Site du ministère de l'outre-mer Site de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer Site de l'Observatoire FPT fonction publique territoriale Références Articles 73 et 74 de la Constitution Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunérations et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les Départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat Décret n° 88-168 du 15 février 1988 relatif au congé bonifié dans la FPT Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié dans la FPH Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite [1] Loi n° 50-407 du 3 avril 1950, concernant les conditions de rémunérations et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les Départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.[2] Le Statut de la fonction publique cf. loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors précise que les cadres d'emplois dans la FP sont répartis en catégories hiérarchiques, désignées, en ordre décroissant, par les lettres A, B, C - A fonctions de direction et de conception niveau Bac+3 ; - B fonctions d'application/de maîtrise niveau Bac ou Bac+2 ; - C fonctions d'exécution sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP. A l'intérieur de ces catégories, il y a un classement hiérarchique avec des grades ex. catégorie C adjoint administratif 2e et 1e classe, principal.... Et chaque grade a des échelons à 11 s'agissant du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe.[3] Statut général, titre Ier, article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.[4] Source INSEE.[5] Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime de rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en service dans les DOM - aujourd'hui abrogé -[6] Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ; Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.[7] Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation.[8] Loi de finances rectificative pour 2008 et décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite. [9] La difficile qualification de la résidence habituelle » en Métropole et Outre Mer, E. Matutano, AJFP, 2007, [10] Rapport n°1094 du 25 septembre 2003 sur la fonction publique d'État et la fonction publique locale outre-mer. [11] Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir - rapport sénatorial n° 519 - juillet 2009 [12] Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l'outre-mer pour favoriser l'émergence d'une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu'elle administre ; Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, notamment celles qui concernent les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique. Sandrine BOTTEAU

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